CGU et mentions légales

Editeur du site

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu’établissement de Crédit dont le siège social est situé 8 Allée Samuel Paty, 18920 BOURGES Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES, sous le numéro 398 824 714, Inscrit à l’ORIAS sous le n° 07009045 en qualité de courtier d’assurance, Titulaire de la carte professionnelle Transaction, Gestion Immobilière et syndic numéro CPI 1801 2021 000 000 001 délivrée par la CCI du Cher, bénéficiant de Garantie financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle délivrées par CAMCA 53 rue de la Boétie 75008 PARIS. Identifiant unique CITEO : FR234430_03AXHF.

Etablissement de crédit de droit français :

Numéro individuel d’identification à la TVA : FR09398824714

Adresse de courrier électronique : addibizz@ca-centreloire.fr

Téléphone : 02 38 60 29 97

Directeur de la publication
Claire Lise Hurlot, Directrice générale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) Centre Loire

Responsable de la rédaction
Claire Lise Hurlot, Directrice générale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) Centre Loire

Hébergeur
Hébergeur : PROGICA, société par actions simplifiée – siège social : 12 place des États Unis, 92127 MONTROUGE CEDEX – RCS Nanterre n° 401 440 268 – Téléphone : 01.43.23.52.02.

Crédits photos
Getty image ©, RossHelen editorial, Antoine Treyer

Marques déposées
• Facebook est une marque déposée de Facebook Inc.
• Instagram est une marque déposée d’Instagram LLC.
• LinkedIn est une marque déposée de LinkedIn
• Google My Business et le logo Google sont des marques de Google Inc.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1 / Présentation et objet du site
Le présent site Internet est un portail dédié à un public professionnel. Il présente les activités et les offres commercialisées par l’Editeur.

L’Editeur du site propose une large gamme de services et fonctionnalités, ci-après désignée sous le terme « Services AddiBizz » ou « Services » permettant au visiteur de notre site et/ou utilisateur de nos Services, ci-après désigné sous le terme « Utilisateur » ou « vous », de bénéficier d’un accompagnement dans le cadre de leur développement digital.

Le présent site Internet est un site d’information, de présentation et de commercialisation des Services AddiBizz à destination des Utilisateurs clients ou non clients de l’Editeur.

2 / Conditions d’accès
En accédant au présent site Internet, à savoir l’ensemble des pages et des documents mis en ligne à l’adresse web https://addibizz.fr et aux informations qu’il contient, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées sous le terme « CGU », et s’engage à les respecter sans réserve. En utilisant et/ou en souscrivant à l’un des Services AddiBizz, l’Utilisateur manifeste son consentement éclairé à ces CGU. Si l’Utilisateur ne lit pas, ne comprend pas et/ou n’accepte pas les présentes CGU, il doit immédiatement quitter le site et éviter ou cesser d’utiliser les Services.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du site. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. Il est réputé en accepter la dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

Le présent site Internet est soumis à la loi française.

3 / Compte Utilisateur et notifications
Afin d’utiliser et d’accéder aux Services AddiBizz, vous devez d’abord procéder à la création, sans frais, d’un compte auprès de l’Editeur, ci-après désigné sous le terme « Compte Utilisateur ».

Le Compte Utilisateur permet l’accès à un espace dédié à la gestion de l’activité digitale de l’Utilisateur, selon les Services souscrits, ci-après désigné sous le terme « Espace Connecté ». L’Utilisateur pourra notamment y utiliser le Service FREEMIUM, gratuit, comprenant un ensemble de fonctionnalités mis à sa disposition (tableau de bord de suivi d’indicateurs allégé, bibliothèque de contenus allégée utilisables pour réaliser des publications sur les réseaux sociaux, …).

Si un tiers accède à votre Compte Utilisateur et/ou aux paramètres de votre Espace Connecté, cette personne sera en mesure d’accomplir tout ce que vous pouvez effectuer, de modifier votre Espace Connecté et votre Compte Utilisateur et notamment accepter toute conditions légales en découlant, et toutes ces actions seront réputées avoir été effectuées pour votre compte et en votre nom.

Par conséquent, nous vous recommandons vivement de maintenir la confidentialité de vos identifiants de Compte Utilisateur, car vous serez pleinement responsable des actions effectuées via votre Compte Utilisateur et/ou votre Espace Connecté, que vous les ayez ou non autorisées expressément, et de tous les dommages, frais ou pertes pouvant résulter de ces actions.

Vous devez fournir des informations exactes et exhaustives dont vous détenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre Compte Utilisateur et lorsque vous utilisez les Services AddiBizz.

En cas de litige relatif à la propriété d’un Compte Utilisateur, l’Editeur se réserve le droit de déterminer la propriété du Compte Utilisateur sur la base de son jugement éclairé, qu’il ait diligenté une enquête indépendante ou non. Toutefois, s’il ne peut procéder à cette détermination, il se réserve le droit de suspendre un Compte Utilisateur jusqu’à ce que les parties soient parvenues à la résolution du litige relatif à cette propriété, sans qu’il ait de responsabilité envers l’Editeur, l’Utilisateur ou toute autre partie. L’Editeur peut demander à l’Utilisateur des documents qui pourraient lui permettre de déterminer la propriété.

L’Editeur sollicite l’Utilisateur via des notifications dans son Espace Connecté ou par courrier électronique envoyé à l’adresse que l’Utilisateur a indiqué et/ou par tout autre moyen, y compris tout numéro de téléphone ou adresse physique fourni. La notification qui aura été adressée sera réputée reçue et effective dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent sa publication ou son envoi par l’une des méthodes ci-dessus, sauf indication contraire figurant dans la notification.

4 / Les obligations de l’Utilisateur
4.1. Vous déclarez et garantissez que :

– vous êtes majeur, possédez légalement l’autorité, le droit et la liberté d’accepter les présentes CGU pour vous-même, ou une personne ou entité que vous représentez ;

– vous êtes un résident français ou votre société est immatriculée en France et n’utiliserez pas les Services AddiBizz dans d’un pays placé sous embargo ou ne faites l’objet d’aucune sanction au titre de toute réglementation internationale applicable ;

– votre pays de résidence et/ou le pays d’immatriculation de votre société est le même que le pays indiqué dans les coordonnées et/ou l’adresse de facturation que vous nous fournissez ;

– vous comprenez que l’Editeur ne fournit pas de conseils juridiques ou de recommandation s’agissant des lois ou exigences applicables à votre utilisation, ou de votre conformité avec celles-ci ;

– Et, plus spécifiquement concernant vos contenus d’Utilisateur, vous devez détenir tous les droits relatifs à tout contenu que vous mettez en ligne, ou publiez ou auquel nous accédons, que nous importons et/ou mettons en ligne pour vous via nos Services et veiller à ce que ces contenus soient légaux et fiables, et que tout ce que vous en faites (ou permettez à l’Editeur ou à vos utilisateurs finaux d’en faire) est légal. Aussi :

– vous confirmez détenir tout droit dans et sur tout contenu mis en ligne ou fourni par vous, ou importé, copié ou mis en ligne au titre des Services pour vous, sur votre Espace Connecté (« Contenu d’Utilisateur »), incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police de caractères, logo, code, illustration, composition, œuvre, interface, nom d’utilisateur, texte, œuvre littéraire et tout autre document (« Contenu »), ou d’autre façon disposez (et continuerez de disposer) des pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorité sur le Contenu d’Utilisateur, comme nécessaire à l’accès légal, importation, copie, utilisation, publication, transfert ou attribution de licence de ce Contenu d’Utilisateur, par vous et nous ou n’importe laquelle de nos filiales ;

– vous avez obtenu tous les consentements et autorisations requis en vertu de toute législation applicable s’agissant de l’affichage, la transmission et la publication de toute information personnelle et/ou de toute information impliquant le droit à l’image ou une ressemblance avec toute personne, entité ou tout bien formant partie du Contenu d’Utilisateur, et vous vous engagez à respecter la législation s’y rapportant.

4.2. Vous vous engagez à et acceptez de : 

– vous conformer pleinement à toute législation applicable et toutes les autres clauses contractuelles qui régissent votre utilisation des Services (ainsi que toute interaction ou transaction connexe), y compris la législation s’appliquant spécifiquement à vous ou à vos utilisateurs finaux dans chacun de vos emplacements géographiques ;

– être seul responsable s’agissant des utilisations des Services intervenant via votre Compte Utilisateur et/ou votre Espace Connecté, et de tous vos Contenus d’Utilisateur (y compris concernant les conséquences de l’accès, de l’importation, de la mise en ligne, de la copie, de l’utilisation ou de la publication de tels Contenus d’Utilisateur dans ou en relation avec les Services AddiBizz) ;

– recevoir à tout moment des messages et des contenus promotionnels de la part de l’Editeur ou de ses partenaires, par courrier, par e-mail ou via toute coordonnée que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour des appels ou des messages textes). Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages et des contenus promotionnels, consultez la Politique de protection des données du site ;

– l’Editeur a le droit de proposer les Services sous des offres tarifaires distinctes et d’imposer différentes restrictions telles que relatives à la mise en ligne, stockage, téléchargement et l’utilisation des Services dans chaque offre tarifaire, y compris mais sans s’y limiter, des restrictions de trafic réseau et bande passante, de taille et/ou de longueur de contenu, de qualité et/ou de format de contenu, de sources du contenu, de volume de temps de téléchargement, etc.

4.3. Vous vous engagez à et acceptez de ne pas :

– copier, modifier, réutiliser, créer des œuvres dérivées, télécharger, adapter, migrer vers un autre service, traduire, compiler, décompiler ou désassembler le site, les Services AddiBizz (ou toute partie de ceux-ci), tout contenu proposé par l’Editeur (hormis celui de la bibliothèque de contenus), ou afficher, exécuter, transmettre ou distribuer publiquement ce qui précède sans l’autorisation préalable écrite et spécifique de l’Editeur et/ou sans que ce soit expressément autorisé en vertu des présentes CGU ;

– envoyer, transmettre ou afficher tout contenu dans un contexte pouvant être considéré comme diffamatoire, calomnieux, obscène, harcelant, menaçant, incendiaire, abusif, raciste, injurieux, trompeur ou frauduleux, incitant à commettre un acte illicite ou préjudiciable, ou qui enfreint les droits de l’Editeur ou d’une tierce partie (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée et les droits contractuels ou fiduciaires), ou qui présente toute personne, entité ou marque d’une manière critique ou désobligeante sans avoir obtenu son autorisation préalable expresse ;

– agir de quelque façon illégale pour collecter des données de connexion et/ou mots de passe pour d’autres sites Internet, tiers, logiciels ou services ;

– hameçonner, collecter, mettre en ligne ou d’autre façon mettre à disposition des informations de carte de crédit ou autre forme de données financières utilisées pour collecter des paiements, à moins que ce ne soit fait dans le respect des lois en vigueur ;

– mettre en ligne, collecter ou d’autre façon mettre à disposition par le biais du site Internet AddiBizz ou des Services (ou toute partie de ceux-ci) tout contenu malveillant, illégal, diffamatoire ou obscène ;

– agir d’une manière qui pourrait être perçue comme dommageable pour la réputation de l’Editeur ou qui discréditerait ou porterait préjudice à l’Editeur ;

– emprunter l’identité de toute personne ou entité ou fournir de faux renseignements, que ce soit directement ou indirectement, ou effectuer toute manipulation afin de dissimuler votre identité ou l’origine de tout message ou de toute transmission que vous envoyez à l’Editeur ;

– désactiver, contourner, éluder ou éviter toute mesure permettant d’empêcher ou de restreindre l’accès aux Services, à un Espace Connecté, au compte de tout autre Utilisateur, à d’autres systèmes ou réseaux connectés aux Services, par piratage informatique, par extraction du mot de passe ou d’autres manières illégitimes ou interdites ;

– sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du site ou de tout réseau connecté aux Services AddiBizz ;

– accéder aux Services, Comptes Utilisateur, par le biais de tout moyen technologique (par ex. capture « scraping » et extraction « crawling ») autre que nos interfaces publiquement mises en avant ;

– vendre, concéder une licence ou exploiter dans un but commercial toute utilisation de ou tout accès aux Services ;

– enfreindre, tenter d’enfreindre ou ne pas respecter les CGU ou toute loi ou exigence régissant votre utilisation des Services AddiBizz ;

– accéder ou utiliser les Services à des fins d’analyse comparative ou tout autre analyse compétitive similaire ou afin de construire un produit ou service concurrentiel.

Vous reconnaissez et acceptez que votre défaut de respecter ce qui précède ou toute déclaration inexacte faite par vous aux présentes peut entraîner la résiliation immédiate de votre Compte Utilisateur et/ou des Services fournis – avec ou sans autre préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces Services.

5 / Annulation
5.1 Annulation par l’Utilisateur

Vous pouvez cesser d’utiliser et demander d’annuler votre Compte d’Utilisateur à tout moment par simple demande à l’Editeur via l’Espace Connecté. L’annulation prendra effet immédiatement sous réserve qu’aucune prestation au titre des Services souscrits ne soient en cours.

Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, l’annulation des Services AddiBizz payants se fait selon les dispositions contractuelles.

5.2 Annulation par l’Editeur

Le défaut de vous conformer à l’une des présentes CGU autorisera l’Editeur à suspendre ou à annuler votre Compte Utilisateur et votre Espace Connecté d’Utilisateur (ou certaines fonctions de ceux-ci), ainsi que la prestation des Services AddiBizz afférents.

5.3 Perte de données, de contenu et de capacité

Si votre Compte Utilisateur ou des Services AddiBizz liés à votre Compte Utilisateur sont annulés (que ce soit à votre demande ou celle de l’Editeur), cela peut entraîner la perte de certains contenus, fonctionnalités ou capacités de votre Compte Utilisateur. L’Editeur décline toute responsabilité en cas de telles pertes. Veuillez également noter que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer à une réactivation d’un Compte Utilisateur et/ou de tout Service AddiBizz par suite de leur annulation.

6 / Accessibilité du site
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur et n’ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, l’Editeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent site suite à un quelconque manquement aux présentes CGU par l’Utilisateur.

7 / Tarification
L’accès au présent site Internet est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

8 / Propriété intellectuelle
Le présent site Internet doit être considéré comme un tout indissociable. Avec l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.), ils sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE », AddiBizz, AddiBizz by CACL et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’Editeur. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le présent site à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.

9 / Mise en garde sur les informations diffusées
L’Editeur du présent site Internet s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L’Editeur ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.).

10 / Usage du site et de ses outils
L’Utilisateur est informé que l’usage du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils. Aussi l’Utilisateur reconnaît :

• que la communication de ses éventuels code d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

• qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus ;
• qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site.

D’une façon générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.

En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs, indirects, accessoires, qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ;

• en cas de mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur ;

• de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;

• en cas d’interruption des réseaux d’accès au site, d’indisponibilité totale ou partielle du site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique, des grèves, des conflits du travail, des émeutes, des insurrections, des troubles civils, des pénuries en main-d’œuvre ou en matériaux, des incendies, des inondations, des tempêtes, des tremblements de terre, des explosions, des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des mesures gouvernementales, des ordonnances de tribunaux, ou l’inexécution d’une tierce partie ;

• la perte d’utilisation, données, profit ou autre perte intangible résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de tous Services AddiBizz.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’Editeur s’agissant de toute perte, réclamation, demande, obligation ou tout préjudice, y compris des honoraires juridiques dus à ou découlant de : (1) votre violation de toute clause de ces CGU ou de toute autre Condition de l’Editeur ; (2) votre violation de tout droit de tiers, y compris en matière de copyrights, de droits d’accès, de droit de propriété et de droit à la vie privée, résultant de votre utilisation des Services AddiBizz y compris et sans limitation, les réalisations des Services AddiBizz à votre profit; et/ou (3) tout autre type de réclamation selon laquelle vous auriez porté préjudice à un tiers.

11 / Liens hypertextes
Le présent site Internet peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.

L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l’intermédiaire d’un lien hypertexte : l’Editeur n’assume aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.

Enfin, tout lien hypertexte vers le présent site Internet doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

12 / Informatiques et Libertés
Voir la Politique de protection des données du site

13 / Droit applicable et juridiction compétente – Recours externes à l’Editeur
Les présentes CGU sont régies par, interprétées par et appliquées uniquement et exclusivement en conformité avec le droit français.

L’Editeur est soucieux de favoriser le règlement amiable des différents avec ses Utilisateurs. Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, l’Utilisateur a la possibilité de faire appel au Service clientèle de l’Editeur qui s’efforcera de trouver la meilleure solution à son différent, en écrivant à l’adresse de la Caisse régionale Service Ecoute Qualité Client, 8 allée Samuel Paty 18920 BOURGES CEDEX 9 ou courriel : qualite.client@ca-centreloire.fr.

Nous vous informons que vous avez également la possibilité d’intenter une action judiciaire au civil.

Les litiges, de quelque nature qu’ils soient, seront exclusivement tranchés par un tribunal compétent du ressort du siège social de l’Editeur.

Date de mise à jour : 06/02/2023